Documents KYC/KYB (via l'API Identification)

Conformément à la réglementation applicable en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes (LCB-FT), les documents KYC (Know Your Customer) et KYB (Know Your Business) qui vous sont demandés dans le cadre du processus d’identification nous servent à vérifier l’identité du titulaire d’un compte vendeur HiPay Marketplace.

Ces documents ont également pour but de lutter contre l’usurpation d’identité et la fraude financière.

De même, les obligations en matière de connaissance de la clientèle s’appliquent pour ouvrir un compte bancaire : l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et la Banque de France imposent en effet l’identification de toute personne morale ou physique.

L’étape d’identification est donc incontournable.

Les documents d’identification (KYC/KYB) requis varient en fonction des quatre catégories de comptes HiPay Marketplace :

• Professionnels (personnes morales),
• Professionnels (personnes physiques),
• Associations,
• Particuliers.

Remarque : la catégorie doit être spécifiée dès la création d’un compte vendeur HiPay Marketplace.

Informations bancaires (via l'API Bank-Info)

Pour chaque vendeur d’une marketplace, il est nécessaire de nous fournir les informations du compte bancaire sur lequel le vendeur souhaite recevoir les fonds liés aux ventes réalisées via HiPay et faire des retraits.

À cet effet, vous devez utiliser l’API Bank-Info pour :

• Télécharger et envoyer un RIB,
• Saisir manuellement les coordonnées bancaires (ex. : nom de la banque, numéro de compte, BIC, IBAN…).

Il est obligatoire d’effectuer ces deux étapes en même temps.

En effet, même si un compte est identifié, aucun retrait ne sera possible tant que les informations bancaires n’auront pas été validées.

ATTENTION

- Si les données du RIB téléchargé ne correspondent pas aux données saisies manuellement, les informations bancaires et le RIB seront refusés.

- Si vous vous êtes trompé de document, attendez qu’il soit refusé avant de nous envoyer le bon document par API.