Documents KYC/KYB requis pour un compte associatif

-           Copie recto verso de la carte d’identité ou du passeport en cours de validité du représentant légal

-           Document justifiant le rôle et le nom du représentant légal de l’association

-           Publication au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprises (JOAFE) 

ou récépissé de déclaration de création de l’association délivré par l’Administration

-           Copie des statuts de l’association

-           RIB au nom de l’association

-           Document «  Identification des bénéficiaires effectifs » complété et signé, accompagné des pièces d’identité des bénéficiaires effectifs (à envoyer via https://professional.hipay.com/login : pour accéder à cette plateforme, veuillez contacter votre chargé de compte HiPay)

Pourquoi fournir ces documents ?

Document justifiant le rôle et le nom du représentant légal de l’association

Un document justifiant le rôle et le nom du représentant légal de l’association est requis afin d’attester ces informations.

Publication au Journal officiel

Pour qu’une association acquière, en France, la personnalité morale et la capacité juridique, sa création doit faire l’objet d’une publicité au JOAFE (Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprises).

Statuts de l’association

Les statuts de l’association reprennent les caractéristiques de celle-ci (dénomination, siège social, objet social, etc.) et ses modalités de fonctionnement.

RIB au nom de l’association

Le compte bancaire sur lequel seront reversés les fonds encaissés doit être au nom de l’association.

Un RIB est donc nécessaire pour attester l’existence de ce compte, vérifier son titulaire et avoir les informations bancaires nécessaires pour effectuer les reversements.

Le compte bancaire doit en principe être tenu par un établissement établi dans le même pays que celui où est établi le vendeur.