Gestion des refus

Lorsque les informations envoyées ne correspondent pas aux données renseignées à la création du compte vendeur, les documents/renseignements sont refusés et le compte n’est pas identifié.

Refus d’un document KYC/KYB

Lorsqu’un document KYC/KYB est refusé, vous recevez une notification par API vous informant du type de document concerné et de la raison du refus.

Si vous avez un partenaire gestionnaire de marketplace, il recevra également une notification de serveur à serveur.

Vous pouvez ainsi analyser la raison du refus afin de nous renvoyer par API un nouveau document KYC/KYB, modifié en conséquence, afin d’identifier le compte.

Refus du RIB ou des coordonnées bancaires

Si l’un de ces éléments est refusé, veuillez effectuer les vérifications suivantes.

1. Le nom indiqué sur le RIB doit être identique :

• au nom de la société indiqué sur l’extrait Kbis (certificat d’immatriculation) de la société (pour les comptes professionnels),
• au nom indiqué sur la carte d’identité ou le passeport (pour les comptes particuliers).

2. Le pays de domiciliation de la société (pour les comptes professionnels) ou le pays indiqué sur le justificatif de domicile (pour les comptes particuliers) doit être identique au pays indiqué sur le RIB.

3. Les informations renseignées lors de la création du compte vendeur par API (nom, adresse, etc.) doivent être identiques aux informations des documents KYC/KYB, du RIB et des coordonnées bancaires.

Veuillez ensuite renvoyer par API les informations bancaires, modifiées en conséquence.

Voici les différentes raisons de refus fournies par notification.

VOUS TROUVEREZ CI-APRÈS LES DIFFÉRENTS CAS DE REFUS D’IDENTIFICATION.

• Vendeur voulant se faire identifier avec un document d’identité périmé

Le processus d’identification des comptes exige un document d’identité en cours de validité.

Seule exception à cette règle : les cartes d’identité françaises.

En effet, depuis le 1^er janvier 2014, la validité des cartes d’identité françaises est passée de 10 ans à 15 ans pour les personnes majeures.

De plus, la validité des cartes d’identité françaises délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 janvier 2013 est automatiquement prolongée de 5 ans.

Attention : cela ne s’applique pas aux passeports.

Solution pour remédier à cette situation :

Renvoyer par API une pièce d’identité en cours de validité afin que nous puissions procéder à l’identification du compte.

• Vendeur voulant se faire identifier avec un permis de conduire

Le permis de conduire ne remplace pas un document d’identité national.

Toutefois, il existe des exceptions : certains pays ne délivrent pas de carte d’identité et le passeport reste optionnel. Ainsi, le permis de conduire est utilisé à la place du document d’identité aux États-Unis, au Canada et au Royaume-Uni (pays les plus rencontrés lors de nos traitements).

Hormis pour les pays où la législation autorise le permis de conduire comme document d’identité, nous n’acceptons donc pas le permis de conduire.

Solution pour remédier à cette situation :

Renvoyer par API une pièce d’identité nationale en cours de validité afin que nous puissions procéder à l’identification du compte.

• Vendeur voulant se faire identifier, mais ne possédant pas de justificatif de domicile à son nom

Tous les documents d’identification doivent être au nom du titulaire du compte HiPay.

Or, certains vendeurs hébergés par un tiers (parent ou autre) ne peuvent pas nous fournir de justificatif de domicile à leur nom.

Solution pour remédier à cette situation :

Envoyer une demande via notre Centre de support avec les éléments suivants :

-           un justificatif de domicile au nom de l’hébergeur,

-           une attestation écrite par l’hébergeur attestant l’hébergement,

-           une copie recto verso de la carte d’identité ou du passeport en cours de validité de l’hébergeur.

En plus de ces trois documents, une copie recto verso de la carte d’identité ou du passeport en cours de validité du titulaire du compte est également requise.

• Vendeur voulant se faire identifier comme particulier avec les documents requis pour un compte professionnel

Ce cas se présente lorsque le bon type de compte n’a pas été sélectionné à l’ouverture ou lorsque le compte n’a pas été correctement paramétré.

Solution pour remédier à cette situation :

Nous mettons à votre disposition le formulaire ci-dessous.

Il faudra le compléter avec les informations professionnelles du vendeur, afin que nous puissions changer le compte « particulier » en compte « professionnel », et l’envoyer par email à identification@hipay.com.

Ce formulaire se présente comme suit :

• Vendeur voulant se faire identifier comme professionnel avec les documents requis pour un compte particulier

Situation similaire au cas précédent. Pareillement, ce cas se présente lorsque le bon type de compte n’a pas été sélectionné à l’ouverture ou lorsque le compte n’a pas été correctement paramétré.

Solution pour remédier à cette situation :

Changer le type du compte de « professionnel » à « particulier ».

• Vendeur ayant fourni un document de société sans aucune valeur juridique

Il est nécessaire que les documents communiqués aient une valeur certaine (authentifiés par l’entité les ayant délivrés).

Solution pour remédier à cette situation :

Renvoyer par API un document ayant une valeur officielle/légale.