Processus de validation des documents

 1. Réception des documents

Les documents KYC/KYB, envoyés par API, sont reçus par les équipes HiPay en charge de leur validation et de l’identification des comptes.

2. Vérification des documents

2.1.    Comptes professionnels ou associatifs

Lors de l’ouverture d’un compte professionnel, en plus des informations personnelles du représentant légal, les informations professionnelles du vendeur doivent être renseignées.

Il est donc important que le compte vendeur HiPay Marketplace soit créé au nom du représentant légal de la société ou de l’association et que l’adresse qui figure sur le compte HiPay corresponde bien à l’adresse du siège social.

Dans le cadre des documents KYC/KYB pour un compte professionnel ou associatif, les informations vérifiées sont les suivantes :

Nom du représentant légal → information vérifiée à l’aide du document d’identité envoyé,

Informations professionnelles → informations vérifiées à l’aide du document attestant l’existence juridique de l’entreprise (Kbis, statuts, etc.),

Statuts, répartition des parts, objet social, etc. → informations vérifiées à l’aide des statuts de la société ou de l’association.

2.2.    Comptes particuliers

Lors de l’ouverture d’un compte particulier, les informations personnelles du vendeur doivent être renseignées : son nom complet, son adresse, ainsi que sa date de naissance.

Dans le cadre des documents KYC/KYB pour un compte particulier, les informations vérifiées sont les suivantes :

Nom et date de naissance → informations vérifiées à l’aide du document d’identité envoyé,

Adresse → information vérifiée à l’aide du justificatif de domicile envoyé.

3. Validation des documents et identification du compte

L’identification se fait automatiquement lorsque les informations de tous les documents envoyés correspondent aux données renseignées sur le compte.

La validation de l’ensemble des documents permet au compte d’avoir le statut « identifié ».

En cas d’identification du compte

Lorsqu’un compte est identifié, vous recevez une notification par API directement via l’URL de notification que vous avez communiquée par email à notre équipe Support.

Si vous avez un partenaire gestionnaire de marketplace, il recevra également une notification de serveur à serveur.

4.  Délai de validation des documents

Le délai de validation des documents aux fins de l’identification des comptes est de trois jours ouvrés.