Le bénéficiaire effectif désigne la ou les personnes physiques qui soit détiennent, directement ou indirectement, plus de 25 % du capital ou des droits de vote d’une société, soit exercent, par tout autre moyen, un pouvoir de contrôle sur les organes de gestion, d’administration ou de direction de la société ou sur l’assemblée générale de ses associés.
Dans le cas d’une chaîne de détention, il convient d’identifier les personnes physiques présentes à chacun des niveaux de la chaîne et de calculer pour chacune d’elles le pourcentage de détention du capital ou des droits de vote de la société concernée.
Dans les exemples ci-dessous, les bénéficiaires effectifs de la société A, cliente de HiPay ME, sont déterminés comme suit.
- Exemple 1 : Les bénéficiaires effectifs sont Albert Dupont et Caroline Fichet, personnes physiques détenant plus de 25 % du capital social de la société A. La société B, personne morale détenant 5 % du capital de la société A, est exclue du processus d’identification des bénéficiaires effectifs.
- Exemple 2 : Les bénéficiaires effectifs sont Albert Dupont, personne physique détenant plus de 25 % du capital de la société A, et Louis Grand, personne physique détenant indirectement (par le biais de la société B) 29 % du capital de la société A (pourcentage de détention indirecte : (58x50)/100=29). Les autres personnes physiques ne rentrent pas dans la définition des bénéficiaires effectifs : François Duchamp détient seulement 5 % du capital de la société A ((10x50)/100) et Corinne Richard détient seulement 16 % du capital de la société A ((32x50)/100), sauf s’ils exercent, par tout autre moyen, un pouvoir de contrôle sur les organes de gestion, d’administration ou de direction, ou sur l’assemblée générale de la société A.
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