Documents requis pour créer un compte marchand chez HiPay

En tant que prestataire de services de paiement, HiPay a l’obligation légale d’identifier les sociétés et les bénéficiaires effectifs de ses futurs marchands, ainsi que d’analyser leur modèle économique avant de leur permettre d’effectuer des transactions via leurs sites internet.

Par conséquent, vous devez nous fournir les documents suivants pour créer un compte marchand chez HiPay.

• Certification d’immatriculation au registre du commerce (exemple pour la France : extrait Kbis) :

• • Ce document doit être certifié par une autorité légale.
  • Ce document doit contenir le nom de la société, son adresse, sa date d’enregistrement et son numéro d’immatriculation ainsi que le nom de ses dirigeants.
  • Ce document doit dater de moins de trois mois.

• Justificatif d’identité :

• • Un justificatif d’identité est demandé pour les dirigeants de votre entreprise, le signataire du contrat avec HiPay, et tout bénéficiaire effectif (personne physique soit détenant, directement ou indirectement, plus de 25 % du capital ou des droits de vote d’une société, soit exerçant, par tout autre moyen, un pouvoir de contrôle sur les organes de gestion, d’administration ou de direction de la société ou sur l’assemblée générale de ses associés).
    
  • Nous acceptons les passeports, cartes d’identité, titres de séjour ou permis de conduire européens.

• Organigramme juridique du groupe indiquant les pourcentages de détention jusqu’aux bénéficiaires effectifs :

• • Si votre entreprise a au moins un actionnaire personne morale, nous vous demanderons un organigramme juridique du groupe afin de comprendre la structure de détention des bénéficiaires effectifs.
  • Ce document doit représenter fidèlement la structure actionnariale de votre entreprise et indiquer tout actionnaire personne physique qui est bénéficiaire effectif de votre entreprise.
  • Ce document doit être daté et signé.

Afin de vérifier les informations fournies, HiPay respecte un processus d’inscription nous permettant de valider votre demande de création de compte.

Formats et taille de fichier à respecter :

• JPG, JPEG, PNG ou PDF
• 10 Mo maximum
  

Tous les documents doivent être :

• en cours de validité ;
  
• en bon état ;
  
• clairement lisibles ;
  
• en couleurs (pour les pièces d’identité) ;
  
• sur le même fichier (recto et verso) ;
  
• scannés entièrement (toutes les bordures doivent être visibles) ;
  
• non tronqués.