Exigences en termes de conformité (site internet)

Pour effectuer des transactions en ligne avec HiPay, votre site internet doit satisfaire à nos exigences en termes de conformité.

Vous devez donc nous transmettre votre ou vos adresses URL afin que nos équipes puissent vérifier les informations déclarées et valider si ces dernières répondent bien aux exigences fixées par HiPay.

À noter : Si votre site internet est en cours de construction, vous pouvez nous transmettre un accès en préproduction ou des captures d’écran du parcours d’achat ainsi que vos CGV au format PDF.

Vos conditions générales doivent inclure les informations suivantes :

• Dénomination sociale de votre entreprise
  
• Description des produits ou services que vous proposez à vos clients
  
• Informations sur le traitement des paiements (instantané ou récurrent)
  
• Sur votre site internet, vous devez clairement afficher le nom de votre société (dénomination sociale et nom commercial), son adresse fiscale, ainsi que son numéro d’immatriculation au registre des sociétés (SIREN/SIRET).
• Informations sur votre système de livraison
• Quelle est la durée de traitement d’une commande ?
• Quels sont les pays dans lesquels vous livrez vos produits ?
• Informations concernant votre politique d’annulation et de remboursement
• Quelles sont les modalités de remboursement ?
• Quelles sont les modalités de retour ou d’annulation ?
• Politique de confidentialité claire
  
• Quelles sont les données que vous stockez ?
• Quelles sont les données que vous partagez avec un tiers ?
• Quelle est votre politique liée aux cookies ?

Vos clients doivent pouvoir accepter vos conditions générales ainsi que votre politique d’annulation et de remboursement par l’intermédiaire d’une case à cocher ou de tout autre composant web similaire.

Des liens hypertextes doivent accompagner cette déclaration afin que vos clients puissent accepter ces conditions en toute connaissance de cause avant de valider leur paiement.

Vos clients doivent également pouvoir vous contacter si nécessaire.

Pour ce faire, les informations affichées sur votre site internet pour vous contacter doivent contenir :

• la dénomination sociale de votre entreprise ;
  
• une adresse e-mail ;
  
• un numéro de téléphone.